Fonction publique hospitalière : plus d'un million de départs en formation

En 2013, le montant global des dépenses de formations statutaire et professionnelle dans l'ensemble des ministères, hors ministères de l'enseignement (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche), soit 1529 millions d'euros, était en hausse de 5,6 % sur un an en raison d'une importante hausse des dépenses de formation statutaire (+21,7 %). C'est ce que souligne le « jaune budgétaire formation professionnelle, annexé au projet de loi de finances pour 2016. En outre, dans les ministères de l'enseignement, le montant de ces mêmes dépenses, soit 1265 millions d'euros, était en baisse de 11,5 % (1430 millions d'euros en 2012). Du côté des seules dépenses de formation professionnelle dans l'ensemble des ministères en 2013, une baisse était à noter, soit 1882 millions d'euros contre 2107 millions d'euros en 2012.

En ce qui concerne la fonction publique territoriale (FPT), le montant des dépenses directes et indirectes (masse salariale, gestion, investissement) de formation réalisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en 2014 était de 325 millions d'euros. Le document signale que le conseil d'administration du CNFPT du 5 novembre 2014 avait assoupli de manière significative la participation financière des collectivités avec une baisse de l'ordre de 7 millions d'euros des recettes liées aux activités payantes (sur un total de 28 millions d'euros). « C'est un acte de solidarité que réalise ainsi le CNFPT à l'égard des collectivités dans l'effort financier inédit qui leur est aujourd'hui demandé. » Désormais, les formations payantes ne concerneront plus que la formation continue obligatoire : les formations à l'armement des policiers municipaux et les formations sur mesure en « formation continue intra ».

Concernant les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH), rappelons que ces derniers versent de manière volontaire à l'Opca ANFH ^{[ 1 ]}Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. 2,1 % de leur masse salariale pour le financement de leur plan de formation. L'ANFH compte 2331 établissements adhérents au 2,1 % pour 2436 cotisants, soit 95,7 % des établissements de la FPH. En 2014, la collecte volontaire s'élèvait à plus de 531,5 millions d'euros et a permis le financement de plus de 1 004 000 départs en formation. En outre, les dépenses relevant des deux cotisations obligatoires, le congé de formation professionnelle (CFP, 0,20 % de la masse salariale) et le Fonds mutualisé de financement des études relatives à la promotion professionnelle (FMEP, 0,60 % de la masse salariale), s'élèvaient, pour la première à près de 57,3 millions d'euros et pour la seconde à près de 172 millions d'euros. Par ailleurs, 17,4 millions d'euros ont été mobilisés de façon complémentaire par l'ANFH en 2014, dans le cadre d'une convention de partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (4,4 millions d'euros mobilisés), ou encore dans le cadre d'une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) concernant les professionnels prenant en charge les personnes âgées ou handicapées (4,4 millions d'euros également mobilisés).

Consulter l'annexe au projet de loi de finances pour 2016 Formation professionnelle.