Disparition de l'imputabilité : Quels espaces de liberté pour les entreprises ? Quelles prestations financer et quelles dépenses comptabiliser ?

Les matinales de la formation dans l'entreprise

Mardi 7 juin 2016 au Procope, de 8h à 10h

13, rue de l'Ancienne Comédie - 75006 Paris

Jeudi 16 juin 2016 à Lyon

CCI Lyon

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Découvrez les autres matinales de la formation dans l'entreprise.

En supprimant le « 0,9% » et la déclaration « 2483 », la loi du 5 mars 2014 responsabilise les entreprises sur leurs dépenses de formation. Les entreprises sont désormais tenues, en plus du versement obligatoire d'une contribution à leur Opca, d'assurer « un financement direct d'actions de formation » pour remplir leurs obligations de formation à l'égard de leurs salariés.

Centre Inffo et la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon vous proposent de présenter les réponses aux questions que leur posent actuellement les entreprises et d'échanger sur le cadre juridique du financement direct, les prestations qu'il permet d'acheter et les dépenses qu'il peut prendre en charge.

PROGRAMME

8h Accueil

9h Au programme, les questions suivantes :

• Quel est le cadre juridique de ce financement direct ?
• Quel contrôle exerce l'administration sur les obligations des entreprises ?
• Quelles prestations financer et quelles dépenses comptabiliser ?

10h Fin de la Matinale

INTERVENANTE

Valérie Michelet, chargée d'études à la direction Juridique, Centre Inffo

HORAIRES

De 8h à 10h

TARIF

180€ HT - 216€ TTC

Pour toute demande d'informations contactez Mirjana Maravic

Courriel: m.maravic [at] centre [tiret] inffo.fr (remplacez les indications entre crochet)

01 55 93 91 90