Rendez-vous de l'Actualité - Réforme de la formation professionnelle : une rupture source de contentieux ?
Par Centre Inffo - Le 15 septembre 2014.
La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle modifie en
profondeur les règles d'accès à la formation des salariés et de leur financement.
Applicable à partir du début de l'année prochaine, les avocats-conseils qui
interviennent auprès des entreprises doivent se préparer à ses changements
qui modifient le périmètre des obligations des employeurs et celui des conflits
et contentieux potentiels.
Cette matinée d'actualité a pour objectif de présenter le nouveau cadre de la réglementation et le nouveau périmètre des conflits et contentieux potentiels.
