Respecter les principales obligations d'un organisme de formation

2 jours

HT TTC TVA
1195 € 1434 € 20 %

Repas non compris

code SF 0312

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Par - Le 10 décembre 2014.

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Objectifs

  • Vérifier la maîtrise des principales règles applicables à l'activité d'un organisme de formation.
  • Identifier les écarts, avec la réglementation, passibles de sanctions.

Programme

Maîtriser les obligations liées à la déclaration
d'activité d'un organisme de formation

  • Les prestations entrant dans le champ de la FPC
  • La déclaration d'activité

Maîtriser les obligations liées au
fonctionnement d'un organisme de formation

  • L'élaboration d'un règlement intérieur
  • La publicité
  • Les informations obligatoires relatives aux formateurs
  • Les obligations comptables et le bilan pédagogique et financier

Maîtriser les obligations liées à la vente
d'une prestation de formation

  • La contractualisation de la vente d'une prestation de formation et la facturation
  • La délivrance d'attestations et l'évaluation

Connaître les modalités du contrôle
de l'activité d'un organisme de formation

  • L'objet du contrôle administratif et financier
  • Les sanctions en cas de non-respect des obligations

Quiz

Animation

Aurélie Maurize, chargée d'études à la direction
Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Session des 17 et 18 Juin : Pierre-François Tallet, chargée d'études à la direction
Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée
par la gestion d'un organisme
de formation : responsables
de formation, assistant(e)s.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques
du dossier remis aux stagiaires
sont les diaporamas de chaque point
du programme (exposés d'apports
théoriques et pratiques suivis
d'échanges avec les participants)
ainsi que les documents utilisés
durant la formation.

A l'issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d'une attestation de fin de formation.

Parcours conseillé

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Vous pouvez la compléter par les formations
« généraliste » comme : Panorama du droit
de la formation continue : acteurs et mesures.
En fonction de votre activité (entreprise, Opca,
organisme de formation…), suivre les autres formations
« approfondi » comme : Maîtriser la réglementation
de l'activité d'un organisme de formation,
et/ou les formations « expert » comme : Sécuriser
le recours aux formateurs.