Assurer la fonction "administrateur d'Opca" : obligations comptables et juridiques

Suite à la réforme de 2014, Centre Inffo propose cinq modules de formation à l'attention des administrateurs d'Opca ou d'Opacif, pour leur permettre de se préparer à leur mandat ou de se perfectionner et de maîtriser ainsi tous les aspects juridiques et comptables de leur fonction.

L'organisation de la formation
par modules indépendants
vous permet de participer à tout
ou partie, selon vos besoins.

Objectifs

• Connaître les responsabilités juridiques, financières et comptables d'un Opca.
• Situer le rôle de l'assemblée générale, du bureau, du trésorier, du président, du vice-président et des administrateurs et les relations aux services de l'organisme.
• Assurer sa fonction d'une manière éclairée.

Les Opca dans l'organisation de la FPC

Module 1 - Lundi 16 mars

Programme

• Définition et historique de la FPC
• L'Opca parmi les autres acteurs et financeurs de la FPC
• Rôle de l'Opca
• Agréments d'un Opca
• La typologie des Opca
• Les organes d'un Opca
• L'Opca et les dispositifs de formation

La réglementation applicable aux Opca

Module 2 - Session reportée - Plus d'informations prochainement

Programme

• Le droit de la FPC : une branche du droit du travail
• Le Code du travail et les dispositions conventionnelles applicables dans un Opca
• Le rôle des autres structures paritaires : Copanef, FPSPP, CPNE et Coparef

L'Opca : règles de collecte et de gestion financière

Module 3 - Lundi 29 juin

Programme

Règles de collecte d'un Opca ?

• Contributions collectées
• Mutualisation des contributions collectées
• Gestion dans trois sections distinctes
• Fongibilité descendante

Règles de gestion financière

• Budget pour financer les formations
• Budget de fonctionnement
• Frais d'information et de gestion, et plafonnement
• Frais de missions et plafonnement
• Budget prévisionnel et budget réalisé
• Engagements à financer la formation
• Insuffisances, excédents de trésorerie et péréquation
• Plan comptable spécifique des Opca

L'Opca : son fonctionnement et ses missions

Module 4 - Mardi 1er et mercredi 2 septembre

Programme

1er jour

Les instances de gestion de l'Opca

• Le CA et les commissions paritaires
• Le bureau
• Les sections professionnelles
• Le directeur et les services techniques
• Les délégations régionales et/ou départementales
• Convention de délégation de collecte et convention de gestion

Le rôle du conseil d'administration

• Fixer les règles de financement en fonction des priorités définies par l'accord collectif ou par la commission nationale paritaire compétente
• Contrôler le respect des règles de financement
• Valider l'activité de l'Opca

2e Jour

Les missions et services de l'Opca

• L'étude des dossiers et les prises en charge
• Information et conseil aux entreprises
• Information et conseil aux salariés

Le rapport du CA et des administrateurs
avec la direction et ses services

• Désignation du directeur par le CA
• Le principe de non-ingérence des administrateurs dans le fonctionnement des services
• Transparence et informations accessibles

Maîtriser les dispositifs de la FPC accessibles aux bénéficiaires du CEP

Module 5 - Jeudi 12 et vendredi 13 novembre

Programme

1er jour

Les aspects comptables et financiers

Le cadre réglementaire

Le plan comptable adapté

• Les principes comptables
• Les spécificités comptables des Opca

Les états financiers des Opca

• Bilan
• Compte de résultat
• Annexes
• Engagements hors bilan

2e jour

Les outils de gestion des Opca

• Le suivi budgétaire
• Le suivi de trésorerie
• Le suivi des indicateurs
• Le suivi prévisionnel

Les instances de contrôle

La fiscalité

Animation

Un(une) chargé(e) d'études
à la direction Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.
Un commissaire aux comptes.

Public

• Candidats au mandat d'administrateur.
• Nouveaux administrateurs.
• Administrateurs au cours de l'année de leur prise de mandat.

Moyens pédagogiques

• Exposés d'un(e) juriste de Centre Inffo et d'un commissaire aux comptes d'Opca.
• Projection de diaporamas.
• Dossier documentaire.
• Questions-réponses.

A l'issue de la formation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Remise d'une attestation de fin de formation.